Accueil> Actualités> AVIS d’enquête publique

AVIS d’enquête publique

Contenu de la page : AVIS d’enquête publique

sur le projet de modification N°1 du plan local d’urbanisme de la Commune de Misérieux

Il sera procédé à une enquête publique sur la modification N°1 du plan local d’urbanisme de la commune de Misérieux pour une durée de 16 jours du 29/03/2021 au 13/04/2021 à 17h.
Ce projet porte sur la modification de la définition du coefficient d’emprise au sol dans le glossaire du règlement de P.L.U.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Misérieux durant les permanences suivantes :
Lundi 29 mars 2021 de 10 heures à 11 heures
Vendredi 9 avril 2021 de 15 heures à 16 heures.

Vous trouverez ci-joint tous les documents pour cette enquête y compris , les observations du public sur cette modification,
liste établie au 12 avril.

Téléchargements

Observations du public du 12/04/2021 avril 2021 PDF - 110.2 ko
Télécharger
Observations du public au 09/04/2021 avril 2021 PDF - 266.9 ko
Télécharger
Notice mars 2021 PDF - 1.9 Mo
Télécharger
Délibération mars 2021 PDF - 442.6 ko
Télécharger
avis enquête mars 2021 PDF - 607.9 ko
Télécharger
Réglement mars 2021 PDF - 1 Mo
Télécharger
RP mars 2021 PDF - 4.8 Mo
Télécharger
AVIS PPA mars 2021 PDF - 2.2 Mo
Télécharger
PG mars 2021 PDF - 84.1 ko
Télécharger
Bordereau des pièces mars 2021 PDF - 85.8 ko
Télécharger
Arrêté mars 2021 PDF - 611.4 ko
Télécharger