Démarches

Pour pouvoir voter à Misérieux, il est obligatoire de s’inscrire sur les listes électorales de votre mairie. Il est possible de s’inscrire à tout moment de l’année, mais l’inscription doit se faire avant le 31 décembre de l’année en cours pour pouvoir voter à partir du 1er mars de l’année suivante. Vous avez changé d’adresse […]

Si vous souhaitez obtenir des informations ou des documents dans différents domaines comme la famille, la justice, le logement, l’Etat Civil, la citoyenneté, l’urbanisme, etc., nous vous invitons à consulter le site www.service-public.fr Cas des cartes grises : Depuis 2017, les démarches pour la carte grise ne s’effectuent plus en Préfecture et Sous-Préfecture. L’intégralité des […]

Depuis le 21 mars 2017, dans le département de l’Ain, les demandes de Carte Nationale d’Identité, comme les demandes de passeport, sont déposées dans l’une des mairies équipées d’un dispositif de recueil. Liste des mairies équipées : Ambérieu-en-Bugey / Bellegarde-sur-Valserine / Belley / Bourg-en-Bresse / Chatillon-sur-Chalaronne / Coligny / Divonne-les-Bains / Ferney-Voltaire / Gex / […]

Recensement militaire ou citoyen Tous les jeunes de seize ans – garçons et filles- ont 3 mois, à compter de leur anniversaire, pour faire une déclaration à la mairie de leur domicile.
Toute personne devenue française jusqu’à l’âge de 25 ans doit se présenter à la mairie de son domicile pour se faire recenser.
Suite au recensement, […]

Prendre connaissance du dossier joint avant de contacter la mairie dossier baptème républicain

Prendre connaissance du dossier joint avant de contacter la mairie dossier mariage

Vous comptez conclure un Pacs ? à compter du 2 Novembre 2017 cette formalité se fait dans votre Mairie de résidence. Pour plus d’informations, consultez sur le site service-public.fr. Vous trouverez en pièce jointe le dossier vierge à compléter et à déposer en mairie une quinzaine de jours avant l’enregistrement du PACS, accompagné des pièces […]