Informations essentielles

Le Cerfa est un formulaire administratif réglementé, un document officiel dont un arrêté fixe le modèle. Les travaux liés à la construction sont soumis à une autorisation des services administratifs concernés. A chaque situation correspond un Cerfa particulier, identifiable grâce à son numéro. DP : construction, travaux non soumis à un PC et comprenant ou […]

Quiconque désirant démolir tout ou partie d’un bâtiment doit demander un permis de démolir. Délai d’instruction : 2 mois.

C’est un permis de construire simplifié avec des délais plus courts. Il concerne : Modifications de façades, toitures, vitrines. Ravalements de façades Ouverture de fenêtres ou châssis de toit Construction de piscine dont le bassin a une superficie inférieure ou égale à 100 m2, non couverte ou dont la couverture a une hauteur au-dessus du […]

Il s’agit de renseignements relatifs à une ou plusieurs parcelles cadastrales : propriétaire présumé, section cadastrale, numéro de parcelle, alignement, zone du PLU et servitudes grevant ladite parcelle. Le dossier est traité dès sa réception en mairie. Certification d’Urbanisme (CU) Certification de simple information (CUa) : donne des informations concernant les dispositions d’urbanisme et l’ensemble […]

Il fixe les droits et les obligations de chacun en matière de construction et d’aménagement. C’est en fonction de ce document que sont délivrés les permis de construire. Il a été validé le 10 février 2016.

Il s’agit d’un registre sur lequel sont inscrites avec précision les propriétés foncières d’une commune. Lien avec cadastre :www.cadastre.gouv.fr