Urbanisme

REVISION AVEC EXAMEN CONJOINT DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE MISERIEUX Par délibération en date du 11 juillet 2023, le Conseil Municipal de Misérieux a décidé de mettre en révision sous format allégé son Plan Local d’Urbanisme approuvé en 2016. Une révision dite « avec examen conjoint » permet d’apporter des évolutions du PLU sans nécessiter […]

Concerne le périmètre et les servitudes de l’ancienne zone de stockage des déchets. ARRETE 28-2022

MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME Enquête publique du 29 mars au 13 avril 2021 deux documents CONCLUSION RAPPORT ENQUETEUR

MISE EN PLACE et REVISION du PLU voir document « règlement » Le Plan Local d’Urbanisme – PLU (anciennement le Plan d’Occupation des Sols ou POS) organise le développement d’une commune en fixant les règles d’urbanisme de tout ou partie du territoire en tenant compte des nouvelles exigences environnementales. Plus ambitieux que le POS, le PLU est […]