Il fixe les droits et les obligations de chacun en matière de construction et d’aménagement. C’est en fonction de ce document que sont délivrés les permis de construire. Il a été validé le 10 février 2016.
Il fixe les droits et les obligations de chacun en matière de construction et d’aménagement. C’est en fonction de ce document que sont délivrés les permis de construire. Il a été validé le 10 février 2016.