Il s’agit de renseignements relatifs à une ou plusieurs parcelles cadastrales : propriétaire présumé, section cadastrale, numéro de parcelle, alignement, zone du PLU et servitudes grevant ladite parcelle. Le dossier est traité dès sa réception en mairie. Certification d’Urbanisme (CU) Certification de simple information (CUa) : donne des informations concernant les dispositions d’urbanisme et l’ensemble des limitations administratives au droit de propriété. Délai d’instruction : 1 mois. Certificat détaillé (CUb) : se prononce sur la faisabilité d’une opération d’aménagement. Délai d’instruction : 2 mois.
