MISE EN PLACE et REVISION du PLU voir document « règlement »
Le Plan Local d’Urbanisme – PLU (anciennement le Plan d’Occupation des Sols ou POS) organise le développement d’une commune en fixant les règles d’urbanisme de tout ou partie du territoire en tenant compte des nouvelles exigences environnementales.
Plus ambitieux que le POS, le PLU est un document qui exprime un véritable projet de Ville. Il définit le projet global d’aménagement de la commune dans un souci de développement durable.
Son but est de rechercher un équilibre entre développement urbain et préservation des espaces naturels dans une perspective de développement durable et de tenir compte des nouvelles préoccupations : · renouvellement urbain, · habitat et mixité sociale, · diversité des fonctions urbaines, · transports et déplacements.
Il fixe les droits et les obligations de chacun en matière de construction et d’aménagement et c’est en fonction de ce document que sont délivrés les permis de construire.
Celui de notre commune a été validé le 10 février 2016.
Si vous avez un projet de construction, vous pouvez consulter le Plan Local d’Urbanisme.
La première démarche est de consulter les dispositions générales que vous trouverez dans le document RU_1_DispositionsGénérales.
Vous trouverez la situation de votre parcelle dans les plans de zonages en pièces jointes.
- Toutes les parcelles situées en « zone U » sont potentiellement urbanisables
- Les parcelles en « zone A » sont essentiellement des terres réservées à l’agriculture
- et les parcelles en « zone N » sont réservées aux espaces naturelles.
- Suivant la zone définie, vous trouverez le règlement vous correspondant.
Zonage Nord : PLU – Plan Zonage Nord
Zonage centre : PLU – Plan Zonage Centre
Zonage Sud : PLU – Plan Zonage Sud
Zonage Urbaines: PLU – Zones Urbaines
Zonage Agricoles : PLU – Zones Agricoles
Zonage Naturelles : PLU – Zones Naturelles