Accueil> Mairie

Mairie

Contenu de la page : Mairie

Le Maire est élu par le Conseil Municipal lors de la première réunion qui suit les élections, il en est de même des adjoints qui le secondent. Ceux-ci sont au nombre de 4 sur la commune de Misérieux.


Le Maire est à la fois un agent de l’état et un agent exécutif de la commune.


En tant qu’agent de l’état, sous le contrôle du Préfet il remplit des fonctions administratives : publications de lois et règlements, organisations des élections, délégation de signatures. Il est également officier d’état civil (ex. : célébration de mariages civils) et officier de police judiciaire, sous le contrôle du Procureur de la République.


En tant qu’agent de la commune, il est chargé de l’exécution des décisions du Conseil Municipal, qu’il préside. Il représente la commune en justice, passe les marchés, signe les contrats, gère le patrimoine communal, prépare le budget et est le responsable de l’administration communale, y compris du personnel communal.


Il est également chargé de maintenir l’ordre public et dispose ainsi d’une large compétence en matière de police municipale. Il a des pouvoirs en matière d’urbanisme et peut prendre des arrêtés en matière de stationnement, circulation ou prescription de travaux en cas de danger pour la population ou l’environnement.

Le Maire peut subdéléguer à un adjoint ou un conseiller municipal les attributions qui lui ont été confiées par délégation du Conseil Municipal.

Mairie

Contenu de la page : Mairie

Le Maire est élu par le Conseil Municipal lors de la première réunion qui suit les élections, il en est de même des adjoints qui le secondent. Ceux-ci sont au nombre de 4 sur la commune de Misérieux.


Le Maire est à la fois un agent de l’état et un agent exécutif de la commune.


En tant qu’agent de l’état, sous le contrôle du Préfet il remplit des fonctions administratives : publications de lois et règlements, organisations des élections, délégation de signatures. Il est également officier d’état civil (ex. : célébration de mariages civils) et officier de police judiciaire, sous le contrôle du Procureur de la République.


En tant qu’agent de la commune, il est chargé de l’exécution des décisions du Conseil Municipal, qu’il préside. Il représente la commune en justice, passe les marchés, signe les contrats, gère le patrimoine communal, prépare le budget et est le responsable de l’administration communale, y compris du personnel communal.


Il est également chargé de maintenir l’ordre public et dispose ainsi d’une large compétence en matière de police municipale. Il a des pouvoirs en matière d’urbanisme et peut prendre des arrêtés en matière de stationnement, circulation ou prescription de travaux en cas de danger pour la population ou l’environnement.

Le Maire peut subdéléguer à un adjoint ou un conseiller municipal les attributions qui lui ont été confiées par délégation du Conseil Municipal.