Accueil> Actualités> Enquête publique

Enquête publique

Contenu de la page : Enquête publique

Révision du PLU pour un projet concernant l’Association des Chiens Guides d’Aveugles à Misérieux.
Enquête ouverte du 4 avril 2018 au 4 mai 2018 à 18h inclus.
Le dossier complet est consultable en mairie aux heures habituelles d’ouverture ou en téléchargeant les documents ci-joints.

Mme Antoinette-Font a été désignée comme commissaire enquêteur. Elle sera présente en mairie :

  • Mercredi 4 avril 2018 de 9h à 11h
  • Lundi 16 avril 2018 de 10h à 12h
  • Vendredi 4 mai 2018 de 16h à 18h

Un cahier est disponible en mairie pour noter vos observations, ainsi qu’une fiche contact sur le site en bas de la page d’accueil.

Téléchargements

mars 2018 PDF - 219.5 ko
Télécharger
PV examen conjoint mars 2018 PDF - 1003.3 ko
Télécharger
Note de présentation de l’enquête publique mars 2018 PDF - 1 Mo
Télécharger
Délibération 7 décembre 2017 mars 2018 PDF - 373 ko
Télécharger
Délibération de lancement 17 février 2017 mars 2018 PDF - 81.8 ko
Télécharger
Bordereau des pièces mars 2018 PDF - 91.3 ko
Télécharger
Zonage mars 2018 PDF - 1 Mo
Télécharger
Avis de la préfecture mars 2018 PDF - 915.6 ko
Télécharger
Rapport de présentation mars 2018 PDF - 4.7 Mo
Télécharger
Arrêté d’enquête publique mars 2018 PDF - 1.4 Mo
Télécharger