Déclaration de ruche

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Toute personne possédant ou détenant une ou plusieurs ruche(s) est invitée à déclarer sa ou ses ruche(s).
 
Pourquoi déclarer ?
 
Outre le fait que cette déclaration de ruche soit obligatoire et ce, dès la première ruche, les abeilles, comme tout animal, sont confrontées à des problèmes sanitaires. Afin de gérer ces problèmes sanitaires, il est indispensable de savoir où elles sont. Une lutte efficace est une lutte collective. Par ailleurs, savoir où sont vos ruches nous permet de vous prévenir en cas d’alerte (sanitaire ou d’épandage…). Enfin, il faut savoir que les aides ou subventions allouées à l’apiculture dépendent du nombre officiel de ruches et de ruchers. Plus on sera nombreux à déclarer, plus la gestion des problèmes sanitaires sera facile, et plus on aura d’aides !
 
Qui doit déclarer ?
Tous les détenteurs de ruche, dès la première ruche.
 
Quand doit-on déclarer ses ruches ?
Tous les ans, entre le 1er novembre et le 29 février.
 
Comment déclarer ses ruches ?
Deux moyens sont disponibles pour déclarer ses ruches :
Par internet sur le site : www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr

Par papier en retournant le document Cerfa N°13995 à votre GDS

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Cerfa 13995-04 : Déclaration ruches septembre 2017 PDF - 142.2 ko
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