Délibérations 2018

Action sociale - Logement

2018 C 49 Action sociale - Petite Enfance - Signature Contrat Enfance et Jeunesse 2018-2021 (PDF-329.9 ko)
2018 C 104 Action sociale - Petite enfance - Approbation du montant investissement du mutli-accueil de Montfray à Fareins (PDF-73 ko)

Administration générale

2018 C 02 Gens du voyage - Convention de prise en charge des dégats suite aux grands passages (PDF-64.5 ko)
2018 C 13 Convention de mise en place d’une plateforme de dématérialisation (PDF-56.5 ko)
2018 C 36 Convention de création d’un groupement d’achat pour les systèmes d’impression (PDF-75.8 ko)
2018 C 46 Gentilé pour les habitants de l’Ain (PDF-50.8 ko)
2018 C 92 Adhésion de la CCDSV à l’Association des Maires de France (PDF-41.9 ko)
2018 C 118 Administration générale - Modifications des statuts CCDSV (PDF-404.6 ko)

Aménagement de l’espace

2018 B 06 Avis CCDSV sur préemption par l’EPF de l’Ain au nom de la commune de Saint Didier de Formans (PDF-32.7 ko)
2018 B 08 Avis CCDSV sur préemption par l’EPF de l’Ain au nom de la Commune de Toussieux (PDF-31.4 ko)
2018 C 50 Modifications des statuts du SCot (PDF-385.4 ko)
2018 C 51 ZAC de la Gare à Trévoux - DUP -Avis étude d’impact (PDF-43.7 ko)
2018 C 52 ZAC du Bret et du Près de Villard à Reyrieux - DUP - Avis CCDSV sur étude d’impact (PDF-42.3 ko)
2018 B 17 Saisine de l’Etablsisement Public Foncier de l’Ain - Opportunité à Saint Bernard (PDF-34.3 ko)
2018 B 18 Saisine de l’Etablissement Public Foncier de l’Ain - Opportunité à Toussieux (PDF-31.6 ko)
2018 B 22 Saisine de l’Etablissement Public Foncier de l’Ain - Opportunité à Massieux (PDF-264 ko)
2018 B 29 Avis CCDSV sur l’achat de parcelles par l’EPF de l’Ain au nom de la commune de Saint Didier de Formans (PDF-281.6 ko)

Assainissement

2018 C 03 Convention d’indemnisation pour perte d’exploitation et frais liés aux travaux d’assainissement du hameau le Bernoud à Civrieux au profit de M. Jean RAY (PDF-57.4 ko)
2018 C 09 Opération groupée de réhabilitation ANC - Avance sur fonds versés par l’Agence de l’eau et le Conseil départemental de l’Ain (PDF-69.5 ko)
2018 B 04 Demande de Subvention - Travaux de création d’un réseau - Chemins des Cerves et du Carré - Saint Bernard (PDF-52.6 ko)
2018 B 05 Schéma Directeur Assainissement - Déversoirs d’orage - Civrieux-Bourg (PDF-52.5 ko)
2018 C 37 Expropriation pour cause DUP — Step de Saint Didier de Formans (PDF-79.6 ko)
2018 C 38 Redevance Assainissement Collectif (PDF-63.2 ko)
2018 C 39 Création d’un poste de refoulement - Achat d’un terrain Montberthoud à Savigneux (PDF-45.7 ko)
2018 B 09 Demande de subvention pour le renouvellement de la station de traitement des eaux usées de Rancé-Chef-Lieu (PDF-57.8 ko)
2018 B 10 Demande de subvention pour la mise à jour du zonage d’assainissement d’EU d’Ars-sur-Formans, Ambérieux-en-Dombes et Toussieux (PDF-44.2 ko)
2018 B 11 Demande de subvention - Assainissement du secteur Préziot à Savigneux (Route de Beauregard) (PDF-50.2 ko)
2018 B 12 Demande de subvention - Travaux de création d’un réseau d’assainissement sur les chemins des Cerves et du Carré à Saint Bernard (PDF-56.6 ko)
2018 B 13 Demande de subventions pour la réalisation de l’étude diagnostique sur l’ensemble du système d’assainissement collectif de Frans et de Beauregard (PDF-61.2 ko)
2018 C 53 Assainissement secteur Préziot à Savigneux - Convention de servitude de Tréfond - Parcelle ZL 180 (PDF-46.8 ko)
2018 C 54 Assainissement Hameau de Juis à Savigneux - Convention de Servitude de Tréfond (PDF-52.6 ko)
2018 C 55 Convention de mandat de maîtrise d’ouvrage pour la réalisation d’une étude diagnostique pour Frans et Beauregard (PDF-58.3 ko)
2018 C 56 Convention de mandat de maîtrise d’ouvrage pour la réalisation de plans de réseaux sur Civrieux (PDF-54.6 ko)
2018 C 57 Convention de mandat pour la mairie de Saint Bernard (PDF-39.9 ko)
2018 C 58 Convention de mandat de maîtrise d’ouvrage pour la suppression d’une canalisation unitaire à Villeneuve (PDF-46.4 ko)
2018 C 59 Expropriation pour cause d’utilité publique - Step de Saint Didier de Formans (PDF-82.7 ko)
2018 B 16 Demande de subvention - Mise en séparatif et réhabilitation des réseaux d’assainissement - Chemins de la Clé germain, de Cibeins et du Picou à Misérieux (PDF-61.3 ko)
2018 C 88 Révision du zonage d’assainissement de Beauregard (PDF-65.9 ko)
2018 C 89 Convention de mandat de maitrise d’ouvrage - Réalisation partie eaux pluviales à Misérieux (PDF-58.1 ko)
2018 C 90 Achat terrain pour la future STEP de Saint Didier de Formans (PDF-64 ko)
2018 B 23 Demandes de subvention - Extension du réseau - Rue de Vaize à Villeneuve - Raccordement du programme Semcoda (PDF-320 ko)
2018 C 100 Convention CCDSV/SIEP - Alimentation EP future Step de Rancé - Convention (PDF-49.6 ko)
2018 C 101 Création d’une nouvelle STEP - Convention servitude de passage - Parcelle D1200 (anciennement 962) à Villeneuve (PDF-46.4 ko)
2018 C 102 Indemnités d’éviction dans le cadre de la future Step de Saint Didier de Formans (PDF-58 ko)
2018 C 103 Rapport sur le prix et la qualité des services assainissement collectif et assainissement non collectif (PDF-44.7 ko)
2018 B 26 Demande subventions - Travaux de réhabilitation du réseau d’assainissement collectif - Avenues Louise Labé/Abbé Jolibois/Avenue du Maine à Trévoux (PDF-471.2 ko)
2018 B 27 Demande de subventions - Réseau de transfert du Château de Tanay à Saint Didier de Formans dans le cadre de la future STEP de Saint Didier de Formans2018 (PDF-51.4 ko)
2018 B 30 Création d’une nouvelle station de traitement à Villeneuve - Acquisition de la parcelle D1200 (anciennement 962) (PDF-331.3 ko)
2018 C 119 Assainissement - Demande de subvention - Renouvellement STEP Fareins (PDF-91.7 ko)

Culture-Patrimoine

2018 B 01 Contrat de ruralité-FSIL-Demande de subvention-Extenison du PAH (PDF-67.9 ko)
2018 B 03 Scénographie-Maison éclusière (PDF-64.1 ko)
2018 C 40 Convention avec l’office de tourisme - Extension et renouvellement du label PAH (PDF-48.5 ko)
2018 C 42 Pays d’art et d’histoire - Création de tarifs pour l’accueil de scolaires hors territoire CCDSV (PDF-63.9 ko)
2018 C 41 Convention avec Ville de Trévoux - Extension et renouvellement du PAH (PDF-40.1 ko)
2018 B 14 Pays d’art et d’histoire 2018 - Demande de subvention auprès de la DRAC (PDF-52.4 ko)
2018 C 60 Concerts EOLIA - Tarifs d’entrée aux concerts (PDF-49.6 ko)
2018 C 61 Attribution de subvention aux communes pour l’acquisition d’ouvrages (PDF-86 ko)
2018 B 21 Concerts Eolia - Saison 2018-2019 - Demande de subvention (PDF-328.3 ko)
2018 B 24 Travaux de scénographie de la Maison éclusière - Demandes de subvention (PDF-354 ko)
2018 B 25 Demandes de subvention pour la restauration du petit patrimoine (PDF-319.7 ko)
2018 C 105 Convention avec l’association Cap sur le Rhone (PDF-60 ko)
2018 C 115 Procès-verbaux de mise à disposition de biens nécessaires à l’exercice de la compétence "petit patrimoine" (PDF-342.1 ko)
2018 B 28 Pays d’art et d’histoire 2019 - Demande de subvention auprès de la DRAC (PDF-289.3 ko)

Développement économique

2018 C 04 Déclassement du domaine public et intégration au domaine privé de la CCDSV d’un terrain bâti (local ex Assedics) situé au 562 avenue de Fétan à Trévoux (PDF-61.8 ko)
2018 B 07 Demande de Subvention - Requalification de friche industrielle Malaure - Parc d’Activités du Pardy à Frans (PDF-57.2 ko)
2018 C 62 Convention entre la CCDSV et l’association VSDI (PDF-62.3 ko)
2018 C 72 PA de Montfray à Fareins - CRAC 2017 établi par la SERL -Contrôle du concédant (PDF-112.1 ko)
2018 C 73 Technoparc Civrieux - Vente de terrain à la société AGITEC (PDF-62.4 ko)
2018 C 74 Technoparc Civrieux - Vente de terrain à la société FRIGO TRADING (PDF-58.5 ko)
2018 C 75 Technoparc Civrieux - Vente de terrain à la société VITALYS (PDF-55.5 ko)
2018 C 76 Technoparc Civrieux - Vente de terrain à la société XEFI (PDF-550.8 ko)
2018 C 77 Technoparc Civrieux - Promesse de vente DUQUEINE (PDF-70.1 ko)
2018 C 78 Technoparc Civrieux - Constitution d’une servitude de tréfonds d’eaux usées (lot 20) (PDF-48.1 ko)
2018 C 96 Technoparc Civrieux - Vente de terrain à la société STBN (PDF-58.6 ko)
2018 C 97 Déclassement du domaine public et intégration au domaine privé de la CC - Plateforme de compostage à Reyrieux (PDF-72.7 ko)
2018 C 98 Cession de la plateforme de co-compostage de Reyrieux (PDF-67 ko)
2018 C 99 Cession d’un bien immobilier (maison Boidard) à Trévoux (PDF-72.4 ko)
2018 C 107 Aide aux petites entreprises du commerce, de l’artisanat et des services avec point de vente (PDF-402.8 ko)
2018 C 108 Vente de la ferme de la Bergerie à Civrieux (PDF-355.2 ko)
2018 C 120 Economie - Délégation de la gestion et du financement d’un dispositif d’aide à l’immobilier d’entreprise (PDF-105.7 ko)
2018 C 121 Economie - Aide aux petites entreprises du commerce, de l’artisanat et des services avec point de vente (PDF-76.2 ko)
2018 C 122 Economie - Technoparc Saône Vallée Civrieux - Vente de terrain à la Société DOORTAL (PDF-72.1 ko)

Environnement

2018 C 05 Plan Climat Air Energie Territoire - Portage RH et groupement de commandes (PDF-77.5 ko)
2018 C 06 Désignation de quatre délégués au Syndcat intercommunal d’aménagement hydraulique de Trévoux (PDF-44.2 ko)
2018 C 07 Remplacement de délégués pour la commune de Savigneux (PDF-41.8 ko)
2018 C 11 Animation PAEC du Morbier-Formans avec l’EPTB (PDF-79 ko)
2018 C 33 Convention gestion et animation programme Leader (PDF-50 ko)
2018 C 34 Convention relative au programme sur le zonage Natura 2000 (PDF-50.9 ko)
2018 C 35 Convention programme AgroEnvironnement et Climatique (PAEC) (PDF-48.6 ko)
2018 C 47 Statuts CCDSV - Gemapi complémentaire (PDF-416.6 ko)
2018 C 48 Dissolution du Syndicat intercommunal d’aménagement Hydraulique (PDF-1.1 Mo)
2018 B 15 Demande de subvention - Travaux de restauration pour la continuité écologique du seuil de Cibeins (PDF-69.6 ko)
2018 C 84 Modification statuts et désignation de délégués - SRTC (PDF-116.3 ko)
2018 C 85 Adhésion groupement de commande SIEA - Sélection d’un bureau d’études pour la démarche PCAET (PDF-113.7 ko)
2018 C 86 Reprise actif et passif du SIAH par le SRDCBS (PDF-206.5 ko)
2018 C 116 Passage en régime forestier du Parc de Cibeins (PDF-778.8 ko)
2018 C 117 Smictom - Remplacement d’un délégué suppléant - Commune Villeneuve (PDF-320.9 ko)
2018 C 123 Environnement - Assainissement - Effluents non domestiques - Mise en place de coefficients de rejet, de pollution et de pénalités (PDF-152.2 ko)

Finances

2018 C 08 Débat d’orientations budgétaires 2018 (PDF-19 Mo)
2018 C 14 Budget Principal - CA 2017 + Compte de gestion 2017 + Affectation du résutlat (PDF-77.5 ko)
2018 C 15 Budget Assainissement Collectif - Compte Administratif 2017 + Affectation du résultat (PDF-73.2 ko)
2018 C 16 Budget Assainissement Non Collectif - Compte Administratif 2017 + Affectation du résultat 2017 (PDF-72.2 ko)
2018 C 17 Budget Aménagement des Zones d’Activités Economiques - Compte administratif 2017 + Affectation du résultat 2017 (PDF-76.2 ko)
2018 C 18 Budget Immobilier Entreprises - Compte administratif 2017 + Affectation du résultat (PDF-73 ko)
2018 C 19 Budget Gemapi - Compte Administratif 2017 + Affectation du résultat 2017 (PDF-82.9 ko)
2018 C 20 Budget Transport - Compte Administratif 2017 + Affectation du résultat 2017 (PDF-81.4 ko)
2018 C 21 Budget Principal - Budget Primitif 2018 (PDF-69.9 ko)
2018 C 22 Budget Assainissement Collectif - Budget Primitif 2018 (PDF-42.3 ko)
2018 C 23 Budget Assainissement Non Collectif - Budget Primitif 2018 (PDF-42.9 ko)
2018 C 24 Budget Aménagement des Zones d’Activités Economiques - Budget Primitif 2018 (PDF-44.6 ko)
2018 C 25 Budget Immobilier d’Entreprises - Budget Primitif 2018 (PDF-44.6 ko)
2018 C 26 Budget Gemapi - Budget Primitif 2018 (PDF-41.5 ko)
2018 C 27 Budget Transports - Budget Primitif 2018 (PDF-353.9 ko)
2018 C 28 Fiscalité Directe Locale 2018 - Vote des taux (PDF-35.1 ko)
2018 C 29 Taxe Enlèvement des Ordures Ménagères - Taux 2018 (PDF-51.9 ko)
2018 C 30 Subventions aux associations 2018 - Budget Principal (PDF-73.8 ko)
2018 C 31 Institution de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (PDF-87.2 ko)
2018 C 32 Bilan des acquisitions et cessions 2017 (PDF-70 ko)
2018 C 63 Compétences transférées de Villeuneuve à la CCDSV - Transfert des résultats budgétaires (PDF-69.2 ko)
2018 C 64 Déclassement du domaine public et intégration au domaine privé de la CCDSV de deux terrains bâtis (PDF-67 ko)
2018 C 65 Transfert deux terrains bâtis de la CCDSV au profit de la commune de Jassans-Riottier (PDF-95.1 ko)
2018 C 79 Produit 2019 de la taxe GEMAPI (PDF-45 ko)
2018 C 80 Taxe de séjour - Modifications (PDF-130.2 ko)
2018 C 81 Budget Principal - Décision modificative n°1 (PDF-403.5 ko)
2018 C 82 Budget Aménagement des Zones d’Activités - Décision modificative n°1 (PDF-434.2 ko)
2018 C 83 Budget Immobilier d’Entreprises - Décision modificative n°1 (PDF-596.5 ko)
2018 C 14bis Budget Principal - Compte de gestion 2017, compte administratif 2017 et affectation du résultat 2017 (PDF-391.6 ko)
2018 C 18bis Budget immobilier d’entreprises - Compte de gestion, compte administratif 2017 et affectation du résultat 2017 (PDF-389.5 ko)
2018 C 19bis Budget Gemapi - Compte de gestion 2017, compte administratif 2017 et affectation du résultat 2017 (PDF-382.1 ko)
2018 C 95 Budget Assainissement collectif 2018 - Décision Modificative n°1 (PDF-64.7 ko)
2018 C 114 Budget Transport 2018 - Décision modification n° 1 (PDF-367.3 ko)
2018 C 124 Finances - Budget Aménagement des Zones d’Activités 2018 - DM n°2 (PDF-71 ko)
2018 C 125 Finances - Budget Principal 2019 - Autorisation d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissement 2019 avant le vote du budget primitif 2019 (PDF-80.9 ko)
2018 C 126 Finances - Budget Transport 2019 - Autorisation d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissement 2019 avant le vote du budget primitif 2019 (PDF-58.6 ko)
2018 C 127 Finances - Budget Gemapi 2019 - Autorisation d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investisserment 2019 avant le vote du budget primitif 2019 (PDF-62.4 ko)
2018 C 128 Finances - Budget Assainissement 2019 - Autorisation d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissement 2019 avant le vote du budget primitif 2019 (PDF-63.3 ko)
2018 C 129 Finances - Avance sur subventions accordées aux associations en 2019 (PDF-75.3 ko)

Personnel communautaire

2018 C 66 Autorisation spéciales d’absences (PDF-94.7 ko)
2018 C 67 Compte épargne temps - Modalités d’application au personnel communautaire (PDF-125.3 ko)
2018 C 87 Modifications du tableau des emplois - Création d’emplois (PDF-850.9 ko)
2018 C 111 Modifications du tableau des emplois - Création emplois (PDF-1.5 Mo)
2018 C 112 Modalités de remboursement des frais de déplacement (PDF-1.5 Mo)
2018 C 113 Liste des emplois et des conditions d’occupation des logements de fonction (PDF-439.6 ko)

Tourisme

2018 B 02 Demande de subvention LEADER - Maîtrise d’oeuvre du musée de cire et de la maison éclusière (PDF-312.7 ko)
2018 C 43 Réhabilitation du musée de cire - Modification du projet (PDF-90 ko)
2018 C 68 Convention CCDSV et le Département de la haute Saône - V50 (PDF-69.2 ko)
2018 C 91 Signalétique touristique autoroutière - Convention de partenariat avec le Département de l’Ain (PDF-73.9 ko)
2018 C 93 Itinéraires de randonnées pédestres et VTT-Modifications (PDF-79.8 ko)
2018 C 94 Dossier Véloroute 50 - Convention CCDSV/Département Haute Saône/Agence Développement touristique (PDF-91.6 ko)
2018 C 106 Création d’une rampe de mise à l’eau et d’un parking à Saint Bernard (PDF-672.1 ko)
2018 C 130 Tourisme - Avenant 1 à la convention d’odjectifs CCDSV - Office de Tourisme - Ville de Trévoux (PDF-49.8 ko)
2018 C 131 Tourisme - Rampe de mise à l’eau de St Bernard - Convention de partenariat avec la Fédération de pêche du Rhône (PDF-62.7 ko)

Transports

2018 C 10 Convention d’exploitation et de maintenance référentiel données Multitud’3 (PDF-66.5 ko)
2018 C 44 Challenge Mobilité le 7 juin 2018 - Gratutié du réseau Saônibus et des locations de vélos Saônibike (PDF-67.7 ko)
2018 C 109 Avenant 2 à la convention constitutive de groupement de commande OùRa ! en Région AURA (PDF-452.4 ko)
2018 C 110 Avenant 3 à la convention-cadre relative à la mise en oeuvre et au fonctionnement d’OùRA en Région AURA (PDF-105.8 ko)
2018 C 132 Transport - Travaux - Convention de mandat pour les travaux de mise aux normes et d’accessibilité de l’arrêt de bus "Carriat" à Trévoux (PDF-74.2 ko)
2018 C 133 Transport - Convention de transfert de compétence en matière de transport avec la Région AURA (PDF-74 ko)
2018 C 134 Transport - Convention d’affrètement relative aux transports scolaires avec la Région AURA et le Conseil départemental de l’Ain (PDF-72.9 ko)
2018 C 135 Transport - Convention de délégation en matière de transport avec le Conseil départemental de l’Ain (PDF-64.2 ko)

Travaux

2018 C 12 Adhésion au groupement de commande SIEA pour la fourniture et l’acheminement du gaz (PDF-62.8 ko)
2018 C 45 Aménagement d’une aire de stationnement à Parcieux - Demande de subvention auprès de la Région AURA (PDF-69.1 ko)
2018 C 69 Aménagement de l’aire de stationnement en bords de Saône à Parcieux - Permis d’aménager (PDF-47.6 ko)
2018 C 70 Aménagement d’une aire de stationnement sur la commune de Saint Didier de Formans - Permis d’aménager et défrichement (PDF-65 ko)
2018 B 20 Gymnase de Reyrieux - Réfection de la toiture - Demande de subvention (PDF-342.6 ko)

Sport

2018 C 01 - Gymnase du nouveau collège à Saint Didier de Formans - Demande de subvention (PDF-71.5 ko)
2018 B 19 Gymnase de Reyrieux - Extension du mur d’escalade - Demande de subvention (PDF-353.6 ko)

Délibérations 2018

Délibérations 2017

Délibérations 2017

Délibérations 2016

Délibérations 2016

Délibérations 2015

Délibérations 2015

Arrêtés réglementaires

2018

2017

Arrêtés 2017

2016

Arrêtés 2016

2015

Arrêtés 2015